Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Épargna — epargna.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Éditeur : Épargna. Épargna édite et exploite le Site epargna.fr. Pour toute demande relative à l’édition du Site, utilisez notre page Contact.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable éditorial d’Épargna. Pour toute demande le concernant, utilisez notre page Contact.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale de l’hébergeur : IONOS SE
• Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Site web : www.ionos.fr

4. Média en ligne

Le Site est un service de communication au public en ligne à vocation pédagogique. Il n’est pas enregistré comme service de presse en ligne et ne dispose donc pas de numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, guides pédagogiques, comparatifs, graphismes, logos, chartes graphiques, marques, illustrations, images, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Épargna ainsi que le nom de domaine epargna.fr sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des sociétés partenaires (établissements financiers, plateformes crypto, courtiers, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins de description et de comparaison.

6. Liens d’affiliation et transparence

Le Site contient des liens d’affiliation et des codes de parrainage. Lorsqu’un utilisateur souscrit une offre via l’un de ces liens, l’éditeur peut percevoir une rémunération de la part du partenaire, sans surcoût pour l’utilisateur. Le détail du fonctionnement du comparateur, des critères de classement et des rémunérations perçues est présenté dans la rubrique dédiée « Transparence & affiliation », accessible depuis toutes les pages du Site.

7. Nature de l’information — absence de conseil en investissement

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d’achat ou de vente, ni un démarchage financier au sens de la réglementation applicable (AMF / ACPR).

L’éditeur n’est pas conseiller en investissements financiers (CIF), ni prestataire de services d’investissement (PSI), ni prestataire de services sur actifs numériques (PSAN / PSCA). Investir comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Chaque utilisateur est invité à contrôler l’agrément des acteurs et, le cas échéant, à consulter un professionnel habilité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles depuis le Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Règlement des litiges (en cas de vente directe)

Le Site fonctionne sur un modèle d’affiliation et de parrainage : aucune vente de bien ou de service n’y est conclue directement (voir les CGU). Les dispositifs de médiation de la consommation ci-dessous ne s’appliquent donc que dans l’hypothèse où l’éditeur vendrait lui-même, à l’avenir, un produit ou service payant sur le Site.

Dans cette hypothèse, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’éditeur communiquerait les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, selon les conditions en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.