Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Épargna — epargna.fr (ci-après « le Site »), édité par Épargna, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le Site propose :

• des contenus pédagogiques de vulgarisation sur l’investissement (guides, niveaux / paliers d’apprentissage, articles) ;
• un comparateur d’offres de produits financiers (banque, crypto, bourse, crowdlending, SCPI, micro-épargne) ;
• des liens d’affiliation, des codes de parrainage et des bons plans.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu à une obligation de disponibilité. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Aucune création de compte n’est en principe requise pour consulter les contenus. Si un espace membre ou une inscription à une newsletter est proposé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, injection, surcharge, scraping abusif, contournement de mesures techniques) ;
• de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
• de publier, via les éventuels espaces d’interaction (commentaires, formulaires), des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de collecter des données relatives à d’autres utilisateurs.

Tout manquement pourra entraîner la suppression du contenu concerné et/ou la restriction d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, guides, comparatifs, bases de données, graphismes, logos, marques, images) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. La marque Épargna et le nom de domaine epargna.fr sont protégés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et logos des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Liens d’affiliation, parrainage et transparence

Le Site est monétisé par l’affiliation et le parrainage. Certains liens présents sur le Site sont des liens rémunérés : si l’Utilisateur souscrit une offre auprès d’un partenaire via ces liens ou codes, l’éditeur peut percevoir une commission ou un avantage, sans surcoût pour l’Utilisateur.

Ces liens sont signalés de manière claire (par exemple « lien affilié », « partenariat rémunéré », « en partenariat » ou mention équivalente), conformément à la réglementation applicable (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024).

Concernant le comparateur, une rubrique dédiée « Transparence & affiliation », accessible depuis toutes les pages du Site, précise le fonctionnement du comparateur, les principaux critères de classement et leur ordre d’importance, ainsi que tout lien capitalistique ou toute rémunération susceptible d’influencer le référencement ou le classement des offres (articles L.111-7 et R.111-1 et suivants du Code de la consommation, directive Omnibus UE 2019/2161).

Aucun contrat de souscription n’est conclu sur le Site. La relation contractuelle relative à un produit ou service comparé se noue exclusivement entre l’Utilisateur et le partenaire concerné, selon les conditions propres à ce dernier.

Article 6 — Absence de conseil en investissement

Les contenus du Site sont fournis à titre exclusivement pédagogique et informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente, ni un démarchage bancaire ou financier.

L’éditeur n’est pas conseiller en investissements financiers (CIF), ni prestataire de services d’investissement (PSI), ni prestataire de services sur actifs numériques (PSAN / PSCA — régime en transition vers PSCA / MiCA, agrément obligatoire au 1er juillet 2026).

L’Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte en capital, que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et qu’il lui appartient de vérifier l’agrément des acteurs et, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision. Les investissements en crypto-actifs présentent des risques élevés et spécifiques.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site, notamment les comparatifs, taux, tarifs, offres promotionnelles et codes de parrainage, sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées, ni la disponibilité des offres proposées par des tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des contenus du Site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• du contenu, des pratiques et des conditions des sites tiers accessibles via des liens (y compris liens d’affiliation) : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs traitements de données.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations du Site.

Article 8 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, sources, régies d’affiliation). Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux offres ou aux politiques de ces sites, dont l’accès et l’utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles depuis le Site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur y trouvera notamment l’exercice de ses droits et son droit de réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable auprès de l’éditeur via notre page Contact. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.