PSAN, MiCA, CASP : le vocabulaire crypto reglementaire

PSAN, MiCA, CASP : le vocabulaire crypto réglementaire

En une phrase : PSAN, MiCA et CASP sont trois mots qui décrivent la même chose vue sous trois angles différents — qui a le droit de vous vendre des cryptos en France, et selon quelles règles. Le PSAN était le statut français (loi PACTE, 2019). MiCA est le règlement européen qui l'a remplacé. Et CASP (ou PSCA en français) est le nouveau statut d'acteur autorisé sous MiCA. Depuis le 1er juillet 2026, c'est ce dernier régime qui s'applique partout dans l'Union européenne.

Si vous avez déjà ouvert un compte sur une plateforme comme Binance, Coinbase ou une appli française d'achat de bitcoin, vous avez croisé ces sigles dans les mentions légales sans forcément savoir ce qu'ils voulaient dire. Voici le décodage, calmement, pour un épargnant qui débute.

Les trois mots, définis simplement

PSAN — le statut français d'hier

PSAN signifie Prestataire de Services sur Actifs Numériques. C'était le statut créé en France par la loi PACTE en 2019, bien avant que l'Europe ne se dote d'un cadre commun.

Concrètement, toute entreprise qui voulait vous proposer d'acheter, de vendre ou de conserver des cryptos en France devait être enregistrée auprès de l'AMF (l'Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse), après avis de l'ACPR (l'autorité qui surveille les banques et l'anti-blanchiment). Un enregistrement était obligatoire pour certains services ; un agrément plus poussé, lui, restait optionnel.

En clair : « PSAN » était le tampon officiel qui vous disait qu'une plateforme jouait dans les règles françaises.

MiCA — le règlement européen

MiCA signifie Markets in Crypto-Assets (« marchés de crypto-actifs »). C'est un règlement européen — le règlement (UE) 2023/1114 — qui harmonise, pour les 27 pays de l'Union, les règles applicables aux cryptomonnaies et à ceux qui en vendent.

L'idée : au lieu d'avoir 27 régimes nationaux différents (le PSAN en France, un autre en Allemagne, etc.), un seul cadre commun. Une plateforme autorisée dans un pays de l'UE peut ainsi opérer dans les autres via un mécanisme dit de « passeport ».

MiCA s'est appliqué par étapes :

• le 30 juin 2024 pour le volet dédié aux « stablecoins » ;
• le 30 décembre 2024 pour l'ensemble du règlement, y compris les prestataires de services.

CASP (ou PSCA) — le statut d'aujourd'hui

CASP signifie Crypto-Asset Service Provider, c'est-à-dire « prestataire de services sur crypto-actifs ». C'est le terme anglais utilisé dans le texte européen. Sa traduction officielle française est PSCA — vous verrez les deux.

Le CASP, c'est tout simplement le PSAN version européenne : le nouveau statut qu'une plateforme doit obtenir, désormais auprès de l'AMF au titre de MiCA, pour avoir le droit de vous proposer ses services. Là où le PSAN se contentait souvent d'un simple enregistrement, le CASP passe par un véritable agrément, avec des exigences renforcées (fonds propres, sécurité, information des clients, gestion des conflits d'intérêts).

PSAN vs CASP : ce qui change, en un tableau

Le calendrier : pourquoi 2026 est une année charnière

MiCA n'a pas éteint le régime PSAN du jour au lendemain. Les plateformes déjà enregistrées en France ont bénéficié d'une période transitoire pour se mettre en conformité et demander leur agrément CASP.

Cette période s'est terminée le 1er juillet 2026. Depuis cette date, seuls les acteurs autorisés au titre de MiCA (les CASP) peuvent proposer des services crypto en France. Une plateforme qui n'a pas obtenu — ou demandé — son agrément n'a plus le droit d'exercer et devait, dès le printemps 2026, organiser l'arrêt ordonné de son activité française.

Pour vous, épargnant, cela veut dire une chose simple : à partir de maintenant, la question n'est plus « cette plateforme est-elle PSAN ? » mais « est-elle bien agréée CASP au titre de MiCA ? ».

Et les autres sigles que vous allez croiser ?

MiCA a introduit un petit vocabulaire pour classer les cryptos elles-mêmes. Deux sigles reviennent souvent, surtout autour des fameux « stablecoins » (des jetons censés garder une valeur stable) :

• EMT — E-money Token (jeton de monnaie électronique) : un jeton adossé à une seule monnaie officielle, par exemple un « euro numérique » privé ou un stablecoin en dollar.
• ART — Asset-Referenced Token (jeton se référant à des actifs) : un jeton adossé à un panier de monnaies, de matières premières ou d'autres actifs.
• Les autres crypto-actifs (comme les jetons utilitaires) forment une troisième catégorie, soumise à des règles allégées.

À noter : MiCA ne couvre pas tout. Les NFT réellement uniques, ou les crypto-actifs qui sont en réalité des instruments financiers (déjà encadrés par la réglementation boursière), sortent en principe de son champ. En cas de doute, la source de référence reste le site de l'AMF.

Concrètement, que faire de tout ça ?

Ce vocabulaire n'est pas de la décoration : il sert à vérifier avant de confier son argent. Trois réflexes utiles :

1. Cherchez le statut CASP. Une plateforme sérieuse affiche clairement son agrément et l'autorité qui l'a délivré. En France, l'AMF tient des listes publiques des acteurs autorisés.
2. Méfiez-vous d'un agrément agité comme un argument marketing. Être régulé ne veut pas dire « sans risque » : une crypto agréée peut parfaitement perdre 60 % de sa valeur. La régulation encadre le prestataire, pas la performance de vos placements.
3. Un statut ne remplace pas votre vigilance. La plupart des arnaques crypto viennent d'acteurs… non régulés qui imitent les vrais. Notre guide Débuter en crypto sans se faire avoir détaille les signaux d'alerte, et Choisir sa plateforme crypto en 2026 explique comment le cadre MiCA vous aide à trier.

Un mot sur la fiscalité (à ne pas confondre)

MiCA encadre qui vend des cryptos, pas comment vos gains sont imposés — ce sont deux sujets distincts. Pour mémoire, en 2026, les plus-values de cryptomonnaies d'un particulier relèvent en principe du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux. Le détail (seuils, déclaration, cas des échanges crypto-contre-crypto) est traité dans notre article dédié : Fiscalité des cryptos en France.

En résumé

• PSAN = l'ancien statut français (loi PACTE, 2019). Régime désormais clos.
• MiCA = le règlement européen qui unifie les règles crypto dans l'UE (pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024).
• CASP (ou PSCA) = le nouveau statut d'acteur autorisé sous MiCA. C'est lui qu'il faut vérifier aujourd'hui.
• 1er juillet 2026 = fin de la période transitoire : seuls les CASP peuvent désormais opérer.
• EMT / ART = deux familles de jetons « stables » définies par MiCA.
• Régulé ≠ sans risque : le cadre protège la relation avec le prestataire, pas la valeur de vos cryptos.

Pas encore à l'aise avec la brique de base ? Commencez par Qu'est-ce que le Bitcoin avant d'aller plus loin.

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Article éducatif à visée d'information générale, à jour des règles connues en 2026. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les statuts et agréments évoluent : vérifiez toujours l'information officielle auprès de l'AMF (amf-france.org) avant toute décision.